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CEDH

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Michele DE SALVIA                Nouvelle édition

Compendium de la CEDH

Les principes directeurs de la jurisprudence
relative à  la Convention européenne des droits de l’homme
Vol. 1 : Jurisprudence 1960 à 2002

XIV, 865 pages, relié  ISBN 3-88357-128-8  2003  € 148,– / FS 280,– / CAD 260
Les étudiants bénéficient d’une réduction de 50 % sur attestation de leur statut.

Le vol. 1 est l’ouvrage de base
Le présent vol. 1 constitue la version élargie du Compendium dans son édition de 1998, mise à  jour au 31.12.2002. Le Compendium met à  la portée des juristes l’acquis conventionnel jadis élaboré par la Commission et l’ancienne Cour européennes et largement repris par la nouvelle Cour.
Le cas échéant, tout revirement de jurisprudence est mis en évidence, article par article. L’index des mots clés y renvoie clairement.
Désormais le présent vol. 1 servira d’ouvrage de référence aux volumes ultérieurs.
Le Compendium vise à rendre accessible au praticien ce qui peut paraître trop vaste et qui est, peut-être, devenu trop complexe.
Ad personam
L’auteur a été depuis 1965 au service de la Commission, dont il a été le Secrétaire avant d’être élu, en 1998, Greffier de la nouvelle Cour. Depuis 2001, il occupe les fonctions de Jurisconsulte de la Cour.
La méthode
Introductions, décryptages, citations verbatim Les droits fondamentaux, matériels et procéduraux sont présentés suivant une structure commune.
Pour tous les droits, il a paru utile d’insérer une introduction concise offrant une vue globale, suivie dans la plupart des cas d’un décryptage destiné à  mieux cadrer la jurisprudence. Suivent les extraits des décisions majeures de la Cour et de la Commission, eux-mêmes précédés systématiquement – en caractères gras – d’une ligne introductive qui permet une orientation immédiate.
Chaque extrait est numéroté, article par article, de façon consécutive. Il est constitué de la citation verbatim et du numéro du paragraphe correspondant de l’arrêt de la Cour ou de la décision de la Commission.
Pour un travail plus efficace
 Annexes : Listes par ordre alphabétique
– Les 837 arrêts de l’ancienne Cour (1960-1998) ; sélection des arrêts et décisions sur la recevabilité de la nouvelle Cour (1.1.1999-31.12.2002)
– Sélection des décisions et rapports de la Commission européenne des droits de l’homme
Index des mots clés.
Quelques exemples (Pretty et Egmez)
Droit à  la vie. Aspect négatif : droit à  mourir (que ce soit de la main d’un tiers ou avec l’assistance d’une autorité publique). Exclusion.
«Dans toutes les affaires dont elle a eu à  connaître, la Cour a mis l’accent sur l’obligation pour l’Etat de protéger la vie. Elle n’est pas persuadée que le “droit à  la vie” garanti par l’article 2 puisse s’interpréter comme comportant un aspect négatif. (...) L’article 2 ne saurait, sans distorsion de langage, être interprété comme conférant un droit diamétralement opposé, à  savoir un droit à  mourir ; il ne saurait davantage créer un droit à  l’autodétermination en ce sens qu’il donnerait à  tout individu le droit de choisir la mort plutôt que la vie.» (CourEDH, Pretty, 39). (p. 56, n° 6)
Traitements inhumains. Violences attribuées à  la police. Recours effectif. Obligations procédurales à  la charge des autorités compétentes.
«Les autorités en question ne doivent pas sous-estimer l’importance du message qu’elles envoient à  toutes les personnes concernées ainsi qu’au grand public lorsqu’elles décident d’engager ou non des poursuites pénales contre des fonctionnaires soupçonnés de traitements contraires à  l’article 3 de la Convention. Elle ne doivent en aucun cas donner l’impression qu’elles sont disposées à  laisser de tels traitements impunis.» (CourEDH, Egmez, 71).          (p. 90, n° 36)